Pour le mariage GAY en France

Finla Cour donne un an au Parlement pour régler la question. Il pourrait donc faire de même dans le cas d'un mariage entre personnes de même sexe, mais aucune mairie ne serait autorisée à refuser de célébrer un tel mariage, si la loi était adoptée [ ]. Le projet de loi conférerait aux couples de même sexe la quasi totalité des Pour le mariage GAY en France dont disposent les couples de sexes différents, notamment en matière d'héritage et de droit médicaux.

Chili [ 29 ]Mexique [fédéral] [ 42 ][ 43 ]Panama [ 32 ]République tchèque [ 33 ]Suisse [ 44 ][ 31 ][ 45 ]Venezuela [ 34 ][ 35 ].

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  • Unions de personnes de même sexe non reconnues Le mariage interdit par la Constitution Restrictions de la liberté d'expression.
  • Compte rendu intégral.
  • Ce week-end, l'Académie de médecine a exprimé des réserves, jugées "datées" par la ministre de la Santé.
  • En , une proposition similaire de Patrick Bloche est rejetée par l' Assemblée nationale. Il s'agit du premier pays à revenir sur le mariage homosexuel [ 39 ].

Canton de Vigeois Élections cantonales de Élections cantonales de Mais connaître la part de divorces concernant les couples de même sexe reste cependant impossible car, explique-t-on au ministère de la Justice, "le sexe des demandeurs est très mal enregistré".

Groupe socialiste, républicain et citoyen SRC. La loi portugaise reconnait depuis les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans, indépendamment de leurs sexes. La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi les 15 avril et 16 avril

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