Le projet de loi a été déposé au Parlement le 7 novembre et la loi a été définitivement adoptée le 2

Les actions La Porte-parole Conseil des ministres. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Le 29 maiHélène Mandrouxmaire de Montpelliercélèbre le premier mariage entre deux personnes de même sexe en France, unissant Vincent Autin et Bruno Boileau [ ].

Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen.

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Le débat en séance commence le 29 janvier [ 61 ] , [ 62 ]. Les députés auteurs de la première saisine contestent également certaines dispositions de l'article 4 de la loi du 13 juillet mentionnée ci-dessus, que l'article 5 de la loi déférée modifierait.

Projet de loi de finances rectificative pour

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