De lutte contre les discriminations dont l homophobie

Elle n'est pas prévue. L'arrêt est dénoncé par diverses associations de défense des homosexuels [ ]tandis que d'autres — à l'instar d'Alain Piriou, porte parole de l' Inter-LGBT — y voient une victoire personnelle, mais non jurisprudentiellede Christian Vanneste [ ].

Cette loi a été abrogée en [ ].

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Un collège composé d'un directeur, d'un directeur adjoint et de quatre coordinateurs détermine les tâches et les responsabilités des coordinateurs, exécute les décisions du conseil d'administration et établit un rapport annuel relatif à la mise en oeuvre de la politique générale du Centre.

La loi du 30 décembre créait la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et disposait en son titre 3, en complément de la loi sur la presse de , de stipulations plus spécifiques, qui font notamment des délits de l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine ou à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Après la deuxième guerre mondiale et malgré le fait que les homosexuels comptaient parmi les victimes de la violence nazie, aucune disposition protectrice ne fut adoptée. Mais la libéralisation de la société allemande est stoppée par l'arrivée au pouvoir des nazis en

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