Ce jugement a aussi comme conséquence que les États ne peuvent plus fixer un âge de majorité sexuell

Aucun article. Il faut changer la loi et appliquer la rétroactivité. Ainsi en France, l'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans : c'est l'âge à partir duquel avoir des relations sexuelles avec des majeurs n'est plus pénalement répréhensible. Si un enfant n'est pas en capacité de savoir, l'adulte lui, l'est!

En efecto, el derecho penal no permite sancionar un acto sexual sin violencia, coacción, amenaza o sorpresa cuando lo comete un menor.

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Ensuite de décider si le mineur est responsable pénalement. Je suis scénariste. Le contexte de la révolution sexuelle permet l'apparition d'un militantisme pédophile revendicatif, qui cherche à attirer l'attention des médias pour faire avancer sa cause. Texte intégral PDF Signaler ce document.

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